Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

GÉNÉRAL

 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente permettent de connaître les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre d’une vente effectuée sur l’ensemble des produits de la marque Muze© proposés sur le site d’achat en ligne à l’adresse suivante: www.mymuze.net.

Il est demandé à toute personne souhaitant utiliser le site www.mymuze.net ou d’y effectuer une commande de prendre connaissance de ces présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. Toute commande effectuée sur le site www.mymuze.net donne lieu à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente s’appliquent entre :

  • La Société P2L("MUZE"), immatriculée sous le N° 788 780 971 auprès du R.C.S. deParis , opérant sous le nom commercial "MUZE"” représentée par saprésidente Madame Sandrine Nogues (ci-après dénommée la « Société » , Muze », « Nous » ou le « Vendeur »)
  • toute personne physique qui souhaite consulter le site www.mymuze.net. ou y effectuer une commande dans un cadre strictement personnel. La personne physique doit être âgée d’au moins dix-huit (18) ans et doit avoir la pleine capacité juridique pour pouvoir s’engager dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après dénommée le « Client» , « vous » ou l’«Acheteur»). 

Ces dernières sont appelées ensemble les « Parties » et individuellement une « Partie ». 

1. DÉFINITIONS

  • “Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et d’Utilisation” : désigne les présentes.
  • “Site”, “Site web”,“Website”,“Site internet”: désigne www.mymuze.net.
  • “Internaute”,“Utilisateur”, : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
  • “Société“ ,“Vendeur“ “Muze“: désigne la Société P2L
  • “Client“ ou “Acheteur“ : désigne toute personne physique non commerçante ayant la capacité de contracter et souhaitant effectuer l’achat d’un ou plusieurs articles.
  • “Produit”, “Article” : bien de toute nature vendu sur le Site par la Société au Client.
  • “Identifiant” : s’entend comme l’adressee-mail nécessaire à l’identification du Client inscrit pour accéder à son compte.
  • “Mot de passe” : désigne la succession de caractères dont le Client inscrit doit conserver le secret lui permettant avec son identifiant d’accéder à son compte.
  • “Paypal” : désigne le système de paiement sécurisé proposé par la société P2L.
  • “Shopify Payment” : désigne le système de paiement sécurisé proposé par la société P2L.
  •  “Alma” : désigne le système de paiement sécurisé proposant le paiement en plusieurs fois sans frais proposé par la société P2L.

2. OBJET

Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients.Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont mises à la disposition des Clients sur le Site www.mymuze.net. où elles sont directement consultables. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la Société sous la marque Muze© au Client, et précisent les conditions de commande, paiement, gestion d’éventuels retours des produits commandés par le Client et l’utilisation de services mis à disposition par la Société. Le Client déclare alors accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente qui continuent à produire leurs effets. Les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente» avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. La Société se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales d’Utilisation et de Vente à tout moment et sans délai. En cas de modification Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande. Les modifications seront inapplicables aux commandes préalablement effectuées par le Client et confirmées par la Société.

3. UTILISATION ET ACCESSIBILITÉ DU SITE INTERNET

En utilisant ce site Internet et en passant des commandes sur celui-ci, le Client s’engage à :

  • effectuer des consultations ou bien passer des commandes juridiquement valables ;
  • ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si la Société a des raisons de penser qu’une telle commande a été passée, elle sera autorisée à l’annuler et à en informer les autorités compétentes ; 
  • fournir à la Société son adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone portableet/ou autres coordonnées correctes et exactes. De même, le Client autorise la Société à utiliser ces données pour que la Société puisse contacter le Client dans le cadre de sa commande. En passant commande sur ce Site, le Client affirme être dans la capacité juridique de contracter.Le Site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par la Société ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure (tel que défini aux présentes). La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature,résultant d'une indisponibilité du Site. La Société ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. La Société ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données,de connexion ou d’indisponibilité du réseau. 

    4. CRÉATION DE COMPTE

    Pour pouvoir passer une commande, le Client peut préalablement créer un compte regroupant ses informations.En créant son compte, le Client accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. L’inscription du Client sur le Site est validée par la Société après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Le Client reçoitun e-mail de confirmation d’inscription. Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. Afin de permettre au Client d’accéder à son compte, ce dernier devra indiquer son identifiant et son mode de passe qu’il aura choisis lors de la création de son compte et dontil devra conserver le secret. Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles lors de leur collecte, leur traitement et leur utilisation ainsi que vos droits, le Client pourra se référer à l’article 18. des présentes. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des produits. 

    5. PRODUITS

    Tous les produits mis en vente dans la boutique en ligne www.mymuze.net sont ceux figurant sur le Site Internet au jour de sa consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l’objet d’une description précise, comprenant la photographie, le prix, les dimensions et les caractéristiques principales. Cependant, les informations, caractéristiques et photographies présentées sur le Site ou dansles courriers électroniques envoyés par la Société ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont donc aucune valeur contractuelle. En particulier,la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits, ne peut engager la responsabilité de la Société. Toutefois, la Société s’efforcera de représenter et de décrire le plus fidèlement possible les produits vendus sur son site. En raison de la spécificité du réseau internet, la Société ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les Produits en temps réel. Dans le cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de l’un des Produits une fois la commande validée, la Société en informera le Client par le biais de son site ou l’envoi d’un mail à une adresse mail valide fournie par le Client.La Société met tout en œuvre pour garantir au Client une information aussi précise et correcte que possible sur le catalogue en ligne Muze©. La taille des visuels est optimisée pour que les Clients puissent voir les détails de certains Produits. Ceux-ci peuvent apparaître plus grands ou plus petits qu’ilsne sont en réalité. Dans la mesure où chaque ordinateur est configuré différemment, la couleur peut également varier. Compte tenu de la fabrication des produits Muze©, les caractéristiques du Produit peuvent différer légèrement par rapport au descriptif des produits mis en ligne.

     6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

    Toutes les commandes de Produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers indiquée ci-dessus. Les Articles Muze© de décoration intérieure sont produits uniquement à la demande, selon les spécifications confirmées lors de la commande. En cas de difficultés d’approvisionnement ou si les Produits ne sont plus en stock, la Société se réservera le droit d’informer le Client sur la possibilité decommander des produits de remplacement d’une qualité ou d’une valeur identique ou supérieure à la discrétion de la Société. Si le Client ne souhaite pas commander ces produits de remplacement, la Société s’engage à initier sous 48h le remboursement auprès de Shopify Payments, Paypal ou Alma (selon la plateforme qui a été choisie par le Client pour procéder au paiement de sa commande). Il convient de préciser que la Société ne saurait être tenue responsable d’un éventuel retard dans le remboursement du prix versé, les sociétés Shopify Payments, Paypal ou Alma, étant les seules à habilitées à y procéder avec des délais sur lesquels la Société ne peut agir. 

    7. COMMANDE

    La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société concrétisée par une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Pour parcourir le catalogue, le Client peut naviguer sur les pages du Site ou utiliser les fonctionnalités du Site telle que la barre de recherche. Le catalogue se présente comme des pages affichant plusieurs produits sur une même page, les Produits de même nature étant regroupés au sein de pages collections. Pour chaque Produit présenté sur une page collection, une photo en petit format, le nom du produit et le prix apparaissent.Si le Client clique sur la photo d’un Produit, le Site le renvoie à la fiche détaillée du Produit sélectionné. Cette fiche détaillée permet au Client d’accéder à d’autres images, à un texte descriptif, à la référence du Produit, et à d’autres détails tels que la matière, la couleur. Le Client a la possibilité de partager la fiche détaillée d’un bijou sur les réseaux sociaux en cliquant sur les logos affichés en dessous de la référence du Produit.Pour les Produits présentant des options de style, de dimensions ou de couleur, le choix parmi les options est requis pour poursuivre la commande et ajouter le Produit au panier. 

    Une fois que le Produit a été ajouté au panier, le Client peut soit continuer à parcourir le catalogue et ajouter d’autres Produits dans son panier, soit accéder au récapitulatif de sa commande en cliquant l’icône panier en haut à droite de l’écran. 

    Étape Panier : Le panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix. Le Client devra vérifier le panier et pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. Le Client devra, par la suite, lors de la validation de la commande opter pour un mode de livraison dont les frais y afférents seront alors indiqués, fonction del’adresse de livraison. 

    Avant la validation de la commande, le Client s’il le souhaite, aura l’opportunité decréer un compte. Si le Client ne souhaite pas créer un compte, ce dernier devra mentionner certaines informations (adresse mail, adresse de livraison, nom et prénom) afin de permettre à la Société de satisfaire ses obligations (mail de confirmation, livraison etc…) étant précisé que ces informations ne seront pas conservées par la Société. 

    Étape Commande:  Après avoir validé son panier, le Client est dirigé vers la page du formulaire de commande contenant un lien vers les Conditions Générales de Vente et D’Utilisation, mais aussi des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des Produits commandés et le prix qui s'y réfère (y compris les taxes ou impôts applicables), les moyens de paiement disponibles pour acheter chaque Produit , les modalités de livraison des produits achetés et les coûts d'expédition et de livraison. 

    Avant de procéderà l'achat des Produits par la transmission du formulaire de commande, il est demandé au Client de lire attentivement les Conditions Générales de Vente et D’utilisation et de les accepter. Avant de procéderà la transmission du formulaire de commande, il est également demandé au Client de détecter et corriger d'éventuelles erreurs de saisie des données. Les langues disponibles pour conclure le contrat avec la Société sont le français et l'anglais.

    La validation dela Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Le contrat est conclu lorsque la Société reçoit, par voie télématique, le formulaire de commande et une fois que l'exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée. Le formulaire decommande sera archivé dans la banque de données du Site pendant le temps nécessaire à l'expédition des commandes et en fonction des délais légaux. 

    Un email de confirmation récapitulant la commande (Produits, prix, disponibilité des Produits, quantité…) sera adressé au Client par la Société. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société du contenu de sa commande. Le Client pourra également accéder à sa commande, en consultant la rubrique « Mon compte / Mes commandes » s’il a choisi de créer un compte lors du passage de la commande. 

    8. VÉRIFICATION, MODIFICATION OU ANNULATION DE LA COMMANDE

    La Société se réserve le droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.Dans ces hypothèses, la Société informera le client par téléphone ou par voie decourrier électronique. À défaut pour le client de procéder auprès la Société à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, la Société se réserve le droit de ne pas traiter la commande. Les commandes ne sont pas susceptibles d’être modifiées en raison de l’exécution immédiate de celles-ci et pour des raisons techniques. Dans l’hypothèse d’un dysfonctionnement du site ayant affecté les commandes ou les transactions,ou d’une rupture de stock concernant les produits commandés, la Société aura la possibilité d’annuler les commandes en ligne passées par les clients. Il informera le Client par email ou téléphone afin de leur indiquer la cause de l’annulation des commandes passées. 

    S’agissant d’un changement ou d’une erreur concernant l’adresse de Livraison, merci de contacter le service clientèle de la Société par email love@mymuze.net dans un délai de12h 

    9. PRIX 

    Le prix applicable pour une commande est le prix validé au moment de la passation de commande et ne peut faire l’objet d’aucune négociation. Les prix des produits de la marque Muze© sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises pour les zones France et Union Européenne. Ils pourront être indiqués également en monnaie locale hors de cette zone. Lors de la première connexion sur le Site, il sera demandé au Client de confirmer sa zone géographique et devise de paiement en fonction de son adresse IP détectée. 

    Le prix final indiqué lors du paiement comprend les frais de livraison nécessaires à l’acheminement des commandes, ainsi que les frais de dédouanement et toutes les taxes et frais de douanes.

    Frais Douaniers hors zone Union Européenne : Les prix affichés sur le Site seront facturés toutes taxes douanières incluses. Ces prix doivent s’entendre « rendu droit acquitté » (ou DDP « Delivery Duty Paid »). La Sociétés’engage à s’acquitter de l’ensemble des frais et taxes (y compris frais d’envois, taxes d’import, procédure de dédouanement et frais de douane) relatifs à la Commande, quel que soit le mode de transport choisi.

    Remises : La Société peut offrir ponctuellement au Client des remises dans le cadre d’opérations promotionnelles, certaines ne peuvent être cumulées.

    10. PAIEMENT

    La Société sélectionne ses partenaires (site d’hébergement, opérateurs de paiement en ligne, etc.) pour s’assurer de la confidentialité des données personnelles du Client. Tous les détails bancaires saisis par le Client sont encryptés et traités par les opérateurs de paiement sur serveurs sécurisés. La Société n’a pas accès à ces données. Lors de l'acceptation de la commande par la Société, le Client s'engage à verser à la Société l'intégralité du paiement. A défaut, la commande ne sera pas traitée.Le règlement de la commande s'effectue, au choix du Client, par Carte Bancaire avec Shopify payments, Paypal ou en plusieurs fois avec Alma pour certains pays définis par Alma.

    Les données bancaires du Client sont uniquement connues des sociétés Shopify Payments, Paypal ou Alma et ne transitent pas par le serveur web du site internet mymuze.net. Les informations de paiement concernant les commandes font l'objet d'un traitement automatisé de données par les sociétés Shopify Payments, Paypal ou Alma. Ce traitement automatisé de données vise à lutter contre la fraude à la carte bancaire. La survenance d'un impayé suite à une utilisation frauduleuse de carte bancaire ou une déclaration irrégulière entraînent l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande, sur un fichier incident de paiement de Shopify Payments,Paypal ou Alma. 

    La Société ne peut être tenue responsable pour quelque incident que ce soit, qui interviendrait du fait de ces plateformes Shopify Payments, Paypal ou Alma. L’Acheteur devra donc s’en référer directement à la plateforme qu’il a choisie pour procéder au paiement de sa commande. Pour les paiements par carte bancaire, le Client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par unétablissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Le Client est informé que, afin de lutter contre la fraude sur internet, un contrôle sera effectué auprès des établissements et organismes bancaires compétents,interrogés via le système de la société 3D Secure. Ce programme a pour objet la lutte contre la fraude en demandant à l’Internaute qui souhaite réaliser un paiement sur Internet, de s’identifier au moment du paiement par carte bancaire sur le site du cybermarchand.Pendant la transaction, le porteur de carte bancaire est dirigé vers une page de sa banque et saisit une donnée que celle-ci peut vérifier. Cette sécurisation est matérialisée par la présence des logos "Verified byVISA" ou "MasterCard SecureCode". Ce service ne fait l'objet d'aucune tarification.

    Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...),le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la Société. 

    12. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

    Le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu'à leur paiement intégral de la part de l’Acheteur. Le transfert de propriété des Produits à l’Acheteur s'effectue au moment du paiement intégral du prix. 

    13. LIVRAISON

    Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraisons autorisées, précisées dans l'offre de vente. En cas d'erreur ou omission du Client dans la communication de l'adresse de livraison, la Société ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer les produits commandés. 

    La livraison se fera par service postal, colissimo, DHL, FEDEX, UPS ou autre prestataire, étant entendu qu’en cas de forte affluence, ces prestataires se réservent le droit de recourir à des sous-traitants. La Société s’engage à tout mettre en œuvre pour délivrer les produits commandés dans les délais indiqués. Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Toutefois, il est précisé que ces délais sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon les aléas d’approvisionnement, de logistique et autres faits non imputables àla Société. En cas de force majeure défini à l’article 19 des présentes, la livraison sera reportée à une date ultérieure après cessation de l’événement de force majeure, sans que le Client ne puisse réclamer une quelconque indemnité, pour quelque préjudice que ce soit. 

    Toutes les livraisons sont effectuées de manière traçable. Après expédition par la Société, le Client sera notifié par voie électronique de l’envoi indiquant le N° de suivi du colis, qui est traçable depuis le site du transporteur ou depuis l’espace client du Site si le Client a créé un compte client. Le client peut choisir parmi les modes de livraison suivants :

    • Standard : postale, Colissimo (Domicile, Bureau de poste,ou point relais commerçant pour la France)
    • Express : Fedex,DHL, UPS ou Chronopost en fonction de la destination

    Le colis est livré suivant le mode d’expédition choisi par le Client et est remis au destinataire contre signature par un adulte d’un bordereau de livraison (selon le mode de livraison), à l’adresse de livraison indiquée lors de la procédure de commande. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer de l’aspect extérieur de l’emballage et de noter sur le bordereau de livraison toute avarie visible sur l’emballage. 

    DÉLAI DE LIVRAISON 

    13.1 Délai de préparation de commande

    13.1.1. Articles Bijoux : Si le(s) Produit(s) est en stock, le Vendeur procède à l’expédition de la commande les jours ouvrables sous 24h pour toute commande reçue avant 12h heure de Paris. Si la commande comporte plusieurs articles, elle sera expédiée dès lors que tous les articles commandés sont en stock. À noter que lors de périodes de forte affluence comme au moment des fêtes de fin d’année, la Société se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition à 72h. 

    13.1.2. Articles Décoration d’intérieur : Le(s) Produit(s) étant fabriqué(s) à la demande en fonction du motif, de la couleur et de la dimension, la commande est expédiée sous un délai de 14 jours ouvrés maximum. Dans le cas où le Client effectue une demande de personnalisation du Produit ( message, couleurs ou dimensions spéciales), ce délai est allongé de 4 jours ouvrés. Il est précisé que tout changement d'adresse de livraison effectué par le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison. 

    13.2 Délais d’acheminement après préparation de la commande

    Standard –Voie Postale 

    • France métropolitaine: 2 à 3 jours ouvrés selon la région
    • Europe: 3 à 4 jours ouvrés
    • Royaume-Uni: 5 à 6 jours ouvrés
    • Etats-Unis: 5 à 6 jours ouvrés 

    Express 

    • France: 1 jour ouvré - (commande passée avant 12h du lundi au jeudi sinon 2 jours ouvrés
    • Europe: 2 à 3 jours ouvrés
    • Royaume-Uni: 2 à 3 jours ouvrés
    • USA :1 à 3 jours ouvrés
    • Reste du Monde : 2 à 5 jours ouvrés

     Article L.221-15 du code de la consommation :« Le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait,imprévisible et insurmontable, d’un tiers du contrat, soit en cas de force majeure. »

    Pour toute question relative au statut de la commande ou l’avancement de la livraison, le Client a la possibilité de connecter sur son espace personnel - s’il en a créé un - sur le Site, ou de contacter le Service Clientèle de la Société l’adresse mail suivante : love@mymuze.net, par SMS au +33(0)770032655 ou par WhatsApp au+44(0)7771867372 , ce tous les jours du Lundi au Vendredi, entre 10h et 18h (heure de France). 

    14. POLITIQUE D’ANNULATION ET DROIT DE RÉTRACTATION

    14.1. Politique d’annulation 

    Le Vendeur seréserve le droit d’annuler le contrat le liant à l’Acheteur si:

    • le stock est insuffisant pour livrer le(s) Produit(s).
    • l’adresse delivraison sélectionnée n’est pas desservie par les sociétés de transport au moment de la commande.

    Dans ce cas la Société informera le Client par voie électronique email et procédera sous 48h au remboursement du montant l’intégralité de la commande au préalable. La procédure de remboursement ne pourra pas excéder 14 jours. La Société dans ce cas n’est pas tenue de verser au Client quelque compensation que ce soit. 

    14.2 Droit de rétractation

    Tout consommateur non-professionnel dispose d’un droit de rétractation en vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation reproduit ci-après :« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

    • "De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;
    • De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. » 

    Conformément aux dispositions légales, La Société propose au Client un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter du lendemain de réception des produits commandés.Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. En cas d’usage de ce droit par le Client, le produit doit être retourné à la Société dans les 14 jours, le délai commençant à courir le lendemain de la réception du produit par le Client. Lorsque le délai de quatorze (14) jours francs à compter du lendemain de réception des produits commandés expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 

    Passé ce délai de14 jours, la vente est ferme et définitive. 

    Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, accompagné de sa facture. Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé. 

    L’usage du droit de rétractation doit être signalé au préalable par mail à l’adresse suivante: love@mymuze.net et le client a la possibilité de recopier le formulaire de rétractation reproduit ci-dessous s’il souhaite se rétracter du contrat tel que prévu par l’article L.221-5 du Code de Consommation.

    -----A l’attention de P2L97-99 Av du Gal Leclerc 75014 Paris love@mymuze.net Je/nous (*)vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la présentation de service (*)ci-dessous.Commandé le(*)/reçu le (*)Nom du (des)consommateur(s) :Mail duconsommateur : N° de commande Adresse du(des) consommateur(s) :Signature du(des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :Date :(*) Rayez lamention inutile-----

    Le Client pourra préciser s’il désire un remboursement ou un avoir. Dès la réception du produit et son inspection, la Société la Société s’engage à initier sous 48h le remboursement auprès de Shopify Payments, Paypal ou Alma (selon la plateforme qui a été choisie par le Client pour procéder au paiement de sa commande). Il convient de préciser que la Société ne saurait être tenue responsable d’un éventuel retard dans le remboursement du prix versé, les sociétés Shopify Payments, Paypal ou Alma, étant les seules à habilitées à y procéder avec des délais sur lesquels la Société ne peut agir. 

    15. GARANTIES LÉGALES

    Indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être consentie par la Société au Client, tous les articles proposés par la Société sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil et répondent également à la garantie légale de conformité des articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation. 

    15.1 Vices Apparents

    Lors de la livraison, le Client a pour obligation de vérifier l’état du colis et de notifier toute anomalie (trous, colis détériorés, écrasés…) au transporteur avant de signer le bon de livraison.Tous les produits sont expédiés par la Société en parfait état. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, articles manquants par rapport au bon de livraison, colis endommagé, articles cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du Client. Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le Client devra dans un délai de deux (2) jours, transmettre à la Société par email à l’adresse suivante : love@mymuze.net une copie de ce courrier. Tout article détérioré lors du transport ne pourra faire l’objet d’un échange si aucune réserve n’a été notifiée lors de la réception du colis. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les produits seront réputés exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la Société. Si le vice apparent est caractérisé, le produit doit être retourné par le Client, dans son emballage d’origine et dans son état d’origine accompagné des certificats,neuf, dans un délai de trente (30) jours à compter de l’envoi du mail de réclamation. La Société s’engage à procéder au remplacement du produit à ses frais et prendre à sa charge les frais de livraison sous réserve des stocks disponibles dans un délaide quinze (15) jours à compter de la réception du produit vicié. En cas d’indisponibilité du produit, la Société s’engage dans délai raisonnable à compter de la réception du produit vicié, à procéder au remboursement du montant versé par le Client. 

    15.2 Non-conformité et vices cachés 

    Sous réserve de la validation d’une non-conformité ou d’un vice-caché par la Société ou le fabricant selon le cas, le Client bénéficie des garanties suivantes:

    La garantie légale de conformité qui lui permet d’obtenir, dans les deux (2) ans de la délivrance du Produit et sans frais, la réparation ou le remplacement de celui-ci s’il n’est pas conforme à la Commande. Elle couvre les défauts de conformité du produit et de l'emballage. Au titre de ces garanties, La Société s'engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande. Pour bénéficierde la garantie, le Client devra contacter le Service Client de la Société en suivant les étapes suivantes :

    • 1. Se munir dunuméro de commande et de la référence de l’article concerné (ces informations sont indiquées sur la facture d’achat)
    • 2. Adresser la demande de prise en charge au Service Client par mail à l’adresse suivante: love@mymuze.net. Afin d’assurer untraitement rapide et de qualité de la demande de garantie, le Client précisera ses coordonnées, son numéro de commande et la référence de l’article concernéet détaillera au maximum le problème rencontré et, dans la mesure du possible, joindra au mail une photographie du défaut du produit.Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

    La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre finau contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien,si :1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformitédu vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L.217-32 du code de la consommation. 

    16. PROPRIETÉ INTELLECTUELLE 

    Le Client reconnaît que tous les textes, commentaires, images, illustrations, photographies et vidéos, signes distinctifs de produits représentés sur le site internet www.mymuze.net sont la propriété exclusive de la Société et qu’ils fassent ou non font l’objet d’une protection par le droit d’auteur. 

    Le nom et la marque Muze©, les produits, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives sont la propriété exclusive de la Société et sont également protégés par le droit d’auteur de par leur originalité. 

    Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société. Aucun lien vers le Site n’est autorisé sans l’autorisation expresse préalable et écrite de la Société. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu partéléchargement ou copie d’éléments du site internet mymuze.net. 

    Il est formellement interdit au Client de reproduire, publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter au Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec le Site, les éléments du Site ni aucun logiciel y afférant. La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quelque tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site. 

    Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.Toutes questions ou commentaires en rapport avec un autre site devront être adressés aux opérateurs de ces sites. 

    16.1 Propriété des produits personnalisés :

    Concernant les produits personnalisés, le Client reconnait qu’il se contente de«personnaliser» un produit crée par Muze et que cette «personnalisation» ne comporte aucun effort créatif. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit personnalisé appartiennent à titre exclusif à Muze. Il est cependant convenu, comme condition préalable à toute vente de produit personnalisé que le Client s’engage, en cas de création de sa part à céder le cas échéant sous les garanties de droit à Muze : le modèle, y compris les dessins, plans, spécifications du Produit éventuellement crées par le Client sur le Site mymuze.net et tous les droits d’auteur qui lui sont attachés. La cession comprend la cession des droits exclusifs :a)de fabriquer,reproduire, distribuer et/ou vendre les produits b)de fabriquer,distribuer et/ou vendre tout produit dérivé du modèle ou des dessins, c)d’accorder toute licence ou sous-licence à toutes fins énumérées ci-dessus, La Société considère qu’en validant les conditions Générales d'Utilisation et de Vente, le Client a dûment pris connaissance des conditions de cession des droits issus de «ses éventuelles Créations» et les accepte sans réserve. 

    Si le Client transmet un motif personnel ou personnalise le produit en y ajoutant un texte, il assure à mymuze.net que le texte et/ ou le motif choisi sont exempts de droits de tiers. Dans le cas d’éventuelles violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit, celles-ci incombent totalement au Client et celui-ci en assumera seulles éventuelles conséquences de droit.Si la Société était poursuivie de ce chef, le Client s’engage à garantir la Société de toute condamnation qui pourrait en découler. Le Client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit. 

    17. ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS

    Le Client peut demander un remboursement, avoir ou échange. Le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du produit pour procéder à son retour. Ce droit à l’échange, avoir ou remboursement ne s’applique pas à un Produit qui aurait été personnalisé à la demande du Client. Les éventuels frais de douanes liés au retour de produit depuis un pays étranger sont à la charge du Client. 

    Échange et Avoir: Dans ce cas uniquement la Société prendra à sa charge les frais de livraison et fournira au client une étiquette de retour pré-payée.

    Remboursement : Le Client prendra à sa charge les frais de livraison pour le retour du Produit.

    Procédure : 

    1. Le Client doit contacter le service client sous 14 jours ouvrables par email à love@mymuze.net afin d’obtenir un Numéro d’Autorisation de Retour (RAN), ainsi que l'adresse à laquelle retourner le Produit. Il n’est pas possible de retourner le Produit sans accord préalable de la Société, car l'adresse de retour qui sera communiquée par la Société peut varier en fonction du pays à partir duquel la commande a été expédiée, le colis pouvant être retenu par les douanes si expédié à une adresse incorrecte.
    2. À partir du moment où le Client reçoit le RAN, le délai est de 7 jours pour procéder àl'envoi qui doit se faire de manière traçable ( par exemple service Colissimo suivi avec signature en France). Le client a la possibilité de choisir le transporteur de son choix. Si les frais de retour sont à la charge du client (cas d’une demande de remboursement) alors les risques qui y sont liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommander de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine. 
    3. Le Produit devra être retourné, dans son emballage d’origine, dans son parfait état d’origine, accompagné de sa facture et n’ayant jamais été utilisé
    4. À réception du Produit retourné, la Société inspecte le(les) Produit(s) retourné(s) selon les critères définis à l’article 3) ci-dessus et notifie par voie électronique l’acceptation ou non de la demande de retour du Client sous 2 jours ouvrés.

    Dans le cas d’une demande d’avoir : Après acceptation du retour du Produit par la Société,celle-ci communique sous 2 jours ouvrés par voie électronique un code correspondant au montant de l’avoir, à utiliser sur le Site avec une durée de validité de 12 mois. 

    Dans le cas d'une demande de remboursement : Après acceptation du retour du Produit par la Société, celle-ci s’engage à initier sous 48h le remboursement auprès de Shopify Payments, Paypal ou Alma (selon la plateforme choisie par le Client pour procéder au paiement de sa commande). Il convient de préciser que la Société ne saurait être tenue responsable d’un éventuel retard dans le remboursement du prix versé par l’opérateur de paiement; les sociétés Shopify Payments, Paypal ou Alma, étant les seules à habilitées à y procéder avec des délais sur lesquels la Société ne peut agir. 

    Dans le cas d'une demande d'échange : Après acceptation du retour du Produit la Société procède à l’échange, et à l’expédition de l'article de remplacement dans la limite des stocks , ce une fois le retour réceptionné, et notifie le Client sous 2 jours ouvrés. Dans le cas où le prix de l’article demandé en remplacement est supérieur au prix du produit retourné, le Client devra s’acquitter de la différence de prix avant l’expédition selon les instructions de la Société. 

    Cette politique de retour n'affecte pas vos droits statutaires. Pour toute question relative ànotre politique de retour et d’échange, merci de contacter notre service clientà l’adresse suivante love@mymuze.net. 

    18. PROTECTION DES DONNÉES

    Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous utiliserons les informations que nous collectons à propos de vous en suivant scrupuleusement la législation en vigueur. 

    18.1 Données non personnelles

    La Société peut utiliser certains outils technologiques pour traiter, analyser et décrypter le comportement des internautes naviguant sur le Site. Lors d’une connexion au Site, des informations non-personnelles (navigateur utilisé, nombre de visites,temps moyen passé sur le site, pages visitées) sont enregistrées automatiquement. Ces informations sont utilisées par les équipes techniques de la Société afin d'améliorer la visibilité et l’efficacité du Site. Elles ne sont utilisées pour aucune autre raison et ne sont transmises à aucun tiers. La navigation surle site www.mymuze.net est ainsi susceptible de provoquer l’installation decookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

    • Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquertous les cookies. Validez sur Ok.
    • Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalises pour l’historique. Enfin décochez la pour désactiver les cookies.
    • Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avances. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètresde contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
      Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avances. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies. 

    18.2 Données Personnelles

    Le Vendeur pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte de Confidentialité » dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.Le Vendeur collecte des informations personnelles de l’Acheteur pour deux raisons principales :

    • fournir le meilleur service possible et le plus personnalisé qui soit
    • pouvoir traiter la commande 

    Le Vendeur comprend que la protection des données et de la vie privée soit un enjeu pour l’ensemble des Internautes visitant le Site. Le Vendeur s’engage, conformémentà la réglementation RGPD, à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel, c’est à dire susceptible de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne. Dans le cadre de la Commande, le Vendeur a vocation à récolter des données personnelles de l’Acheteur et s’engage à protéger les données à caractère personnel des Acheteurs. Les fichiers comportant des données à caractère personnel nécessaires pour la commande sont notamment conservés sur les serveurs de l’hébergeur du Site. Ce prestataire assure être en conformité avec les prescriptions du règlement général sur la protection des données (RGPD). Le Vendeur ne communique pas et ne fait pas commerce des données personnelles des Acheteurs. Au stade de la Commande sur le Site, l’Acheteur consent expressément à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel nécessaires pour effectuer les Commandes.Les données personnelles récoltées par le Vendeur ont pour objet de permettre la réalisation de la Commande. Les différentes données à caractère personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations légales ou fiscales.Conformément auxdispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par laloi n°2004-801 du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », et au règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de votre identité, tout Acheteur, quelle que soit sa nationalité,dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque Acheteur est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant. Aux fins d’application de la présente clause et, notamment, de s’assurer du traitement de confidentialité des données des Acheteurs, le Vendeur a désigné,conformément aux dispositions du règlement général sur la protection desdonnées (RGPD), un délégué à la protection des données, qu’il est possible de contacterà l’adresse suivante : love@mymuze.net. En tout état de cause, tout Acheteur a le droit de faire toute réclamation auprès de la CNIL. 

    En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, l’Acheteur accepte que le Vendeur puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par la Société, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité. Lorsque l’Acheteur coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales du Vendeur pour des Produits analogues à ceux commandés. Les Acheteurs auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information). 

    En France le client à la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.Tout consommateura la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php. 

    19. FORCE MAJEURE 

    La Société ne pourra être tenue responsable si elle est empêchée ou retardée dans l'exécution de ses obligations pour cause de force majeure, résultant d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à sa volonté. Notamment (liste non-exhaustive) en cas d'incendie, d’événements climatiques, de catastrophes naturelles ou tout autre accident ayant provoqué la destruction totale ou partielle de l'entreprise ou de son système informatique, grève, conflit interne, inondation, incendie, explosion accident, le manque de force motrice ou de matières premières résultant d'une cause d'ordre générale. En cas de force majeure, la livraison sera reportée à une date ultérieure après cessation de l’événement de force majeure, sans que le Client ne puisse réclamer une quelconque indemnité, pour quelque préjudice que ce soit. Si l’événement deforce majeure dépasse une durée de quatre (4) semaines, chacune des parties aura la faculté de résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans frais.Dans ce cas, la Société restituera les sommes versées par le Client lors de la passation de la commande, à l'exclusion de toutes autres indemnités dues par la Société au Client.

    20. RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

    Les ventes conclues auprès de la Société via le Site www.mymuze.net et les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont soumises au droit français sauf règles de procédure impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980. Si une ou plusieurs dispositions des présentes sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées telles par décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. 

    En cas de litige,une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. L’Acheteur peut recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés àune commande effectuée sur internet. Il est enfin rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice. En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si l’Acheteur souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront. L’Acheteur peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante :http://ec.europa.eu/consumers/odr/. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation,son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun. Les règles applicables au droit de la consommation s’appliqueront. 

    Supériorité des conditions générales d’utilisation et de vente en langue française 

    Au regard d’une clientèle internationale, les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont traduites en langue anglaise. Toutefois, en cas de contrariété entre la version française et anglaise, le Client est informé que la version française primera.